Paix et sécurité : règles et normes internationales

Un certain nombre de règles et de normes reconnues au niveau international se rapportent aux femmes, à la paix et à la sécurité. Parmi les plus importantes, citons les suivantes :

La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été adoptée à l'unanimité en 2000. Clef de voute du paysage juridique et politique, elle reconnaît l'importance de la participation des femmes et de l'inclusion des perspectives de genre dans les négociations de paix, dans la planification humanitaire, dans les opérations de maintien de la paix et dans la gouvernance et la consolidation de la paix consécutives à un conflit.

La résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en 2008, fut la première à reconnaître la violence sexuelle en tant que tactique de guerre, que celle-ci soit utilisée systématiquement à des fins politiques ou militaires, ou qu'elle résulte d'un sentiment d'impunité généralisé. La résolution 1820 qualifie la violence sexuelle de sujet d'importance internationale pour la paix et la sécurité, nécessitant une réponse adaptée. Elle constate que ces actes exacerbent les conflits armés et entravent le retour à la paix et à la sécurité. Elle souligne encore que le viol, ou toute autre forme de violence sexuelle, peut être qualifié de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou d'acte constitutif de génocide.

La résolution 1888 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en 2009, renforce la résolution 1820 en établissant le leadership, en déployant l'expertise et en améliorant la coordination des parties impliquées dans la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits.

Toujours en 2009, la résolution 1889 insistait sur la nécessité de renforcer la mise en œuvre et le suivi de la résolution 1325. Elle appelle à la mise en place d'indicateurs globaux, réaffirme que la participation des femmes doit être accrue et rappelle les invitations à généraliser l'adoption de perspectives de genre dans tous les processus de prise de décisions, et en particulier au début de la période de consolidation de la paix après un conflit.

Adoptée en 2010, la résolution 1960 du Conseil de sécurité des Nations Unies crée un système de responsabilisation pour mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits. Elle préconise l'établissement de listes de coupables et de rapports annuels sur les parties présumées coupables ou responsables de violences sexuelles. Elle impose la collecte de données stratégiques, structurées et régulières et l'information du Conseil de sécurité sur la violence sexuelle liée aux conflits, et demande aux pays d'établir un calendrier précis de leurs engagements en vue de résoudre ce problème.

La résolution 2106 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en 2013, ajoute plus de détails opérationnels aux résolutions précédentes sur ce sujet, rappelle que tous les acteurs, y compris non seulement le Conseil de sécurité et les parties à un conflit armé, mais tous les États membres et les organismes des Nations Unies, doivent faire plus pour mettre en œuvre des mandats précédents et combattre l'impunité pour ces crimes.

Adoptée à l’unanimité en octobre 2015, la Résolution 2242 du Conseil de sécurité des Nations Unies place les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité au cœur du relèvement des défis que pose la nouvelle situation en matière de paix et de sécurité à l’échelle mondiale, y compris l’intensification de l’extrémisme violent, la hausse du nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays, et les impacts mondiaux du changement climatique et des pandémies – la seule résolution du Conseil à reconnaître ces changements radicaux. La Résolution 2242 appelle à un renforcement de la participation et du leadership des femmes et des organisations de femmes dans les stratégies de développement afin de lutter contre l’extrémisme violent et le terrorisme, et porte création d’un groupe d’experts informels sur les femmes, la paix et la sécurité venant soutenir le Conseil dans la mise en œuvre cohérente de ses engagements dans ce domaine. La Résolution 2242 encourage l’établissement de nouvelles cibles ambitieuses concernant le nombre de femmes au sein des forces de maintien de la paix, notamment par l’utilisation de mesures incitatives pour les pays fournisseurs de contingents ; expose la nécessité d’augmenter le nombre de dirigeantes principales à tous les niveaux des prises de décisions ; et note qu’il est nécessaire de former les médiateurs sur l’impact de processus inclusifs et sur la manière de les réaliser, reconnaissant clairement le lien évident entre la participation des femmes et la durabilité accrue des accords de paix. La résolution souligne également la nécessité de combler les écarts en matière de financements essentiels pour les organisations de femmes, reconnaissant que l’Instrument mondial d’accélération de l’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et de l’aide humanitaire constitue l’un des moyens d’attirer des ressources, de coordonner les interventions et d’accélérer la mise en œuvre.

La Déclaration et le Programme d'action de Beijing de 1995 désignent « les femmes et les conflits armés » comme un de leurs 12 axes de priorité. Le programme préconise que les femmes participent davantage à la prévention et à la résolution des conflits, à l'établissement de la paix et à la gouvernance, et qu'elles soient protégées durant les conflits. Il s'agit du premier accord international qui souligne l'importance de la sécurité des femmes et de leurs contributions à la paix, à la sécurité et au développement.